Conditions générales d'utilisation
PartiCitaE is a participatory observatory of the urban environment. It questions, with city dwellers, the human influence on urban environments and ecosystems with the aim of improving living conditions in the city for all living beings, including humans. The main theme of the observatory concerns air quality, which results in particular in the coordination of three projects: Lichens GO, Écorc’Air, and ExpoPed. PartiCitaE is also interested in the biological quality of urban soils with the QUBS observatory. 
 
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L'utilisation de la Plateforme Lichens GO est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Lichens GO, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) de la Plateforme Lichens GO, les termes employés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis de la façon suivante :

Plateforme : désigne l'outil dématérialisé de Lichens GO accessible à toutes et tous par laquelle les Contributrices et Contributeurs peuvent contribuer via leur Compte et regroupant les Données des Contributrices et Contributeurs.

Contributrice ou Contributeur : désigne toute personne ayant créé un Compte par lequel cette personne se connecte à l'aide d'un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels et qui intervient sur la Plateforme pour saisir des Données de Lichens GO.

Contribution : désigne toute Donnée saisie par une Contributrice ou un Contributeur et susceptible d’être modifiée en cas d'erreur de saisie ou d'identification des espèces de lichens.

Compte : désigne l'espace personnel d'une Contributrice ou d’un Contributeur sur la Plateforme Lichens GO lui permettant d'accéder à ses propres Contributions.

Visiteuse ou Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant la Plateforme sans avoir pour autant ouvert un Compte.
ARTICLE 2 – OBJETS
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme de participation proposée par l’éditeur et accessible à toutes et tous.

L’éditeur a mis en place une Plateforme du dispositif participatif Lichens GO permettant aux Contributrices et Contributeurs de saisir et de visualiser des Données de biosurveillance de la qualité de l'air par les lichens selon un protocole défini strictement et disponible sur le site Internet de Lichens GO (https://lichensgo.eu).

Les Contributrices et Contributeurs sont invités à participer en saisissant leurs relevés d’observation et en visualisant les résultats.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les CGU de Lichens GO s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la Plateforme.

Les CGU de Lichens GO prennent effet à compter de leur publication sur la Plateforme et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’éditeur.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE CRÉATION D'UN COMPTE
Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, il vous est demandé d’indiquer votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe. Vous êtes seule ou seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte ou mot de passe d’une autre Contributrice ou d’un autre Contributeur et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers.

Votre compte peut être supprimé à tout moment et sans préavis si l’éditeur de la Plateforme pense qu’ils contredisent les exceptions énumérées ci-dessous :
  • Vous vous inscrivez à titre personnel et non commercial ;
  • Toutes les informations que vous communiquez en vue de votre inscription et de la construction de votre profil doivent être authentiques et exactes ;
  • Votre utilisation de la Plateforme ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.
Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant un courriel à contact@lichensgo.eu.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE CONTRIBUTION
5.1. Création d'une Contribution

 Seuls les Contributrices et Contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une Contribution suppose d'avoir : (1) créé un Compte ; et (2) accepté, pleinement et sans réserve, les CGU de la Plateforme.

Chaque Contribution est modifiable en en envoyant un courriel à contact@lichensgo.eu.


5.2. Formes d'une Contribution

 Chaque Contribution correspond à un relevé de lichens sur un site d'étude donné selon le protocole d’observation donné par Lichens GO (https://lichensgo.eu). Elle constitue la présence d'une ou plusieurs espèces de lichens dans des cases d'une grille d'observation.

Les Contributrices et Contributeurs s’engagent à ne saisir que des Contributions dans le strict respect du protocole d’observation de Lichens GO.

Chaque Contribution anonymisée est visible et téléchargeable par toutes et tous.


5.3. Diffusion des Contributions

 Les Contributrices et Contributeurs acceptent par les présentes que ses Contributions sur la Plateforme soient publiques et accessibles à toute Visiteuse et tout Visiteur de la Plateforme de façon anonyme.

La base de données produites par l’ensemble des Contributions est partagée dans son entièreté et sans modification avec les partenaires fondateurs de Lichens GO, à savoir Sorbonne Université, le Muséum national d’Histoire naturelle, l’Association française de lichénologie, Tela Botanica, l’UCLouvain et Sciences.be. Les données sont partagées en mode dit dégradé, c’est-à-dire uniquement la présence des différentes espèces en différents lieux à l’Inventaire national du patrimoine naturel.


5.4. Référencement des Contributions

 Toutes les Contributions publiées sur la Plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur qui aura accès aux données publiques définies par la Contributrice ou le Contributeur lors de l’ouverture de son Compte.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les informations contenues sur cette Plateforme sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à contact@lichensgo.eu en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’utilisatrice ou utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Lichens GO ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisatrice ou utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente Plateforme en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Lichens GO. 
ARTICLE 7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement est Yannick Agnan.

Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

Elles sont traitées exclusivement dans le but d’évaluer la biodiversité des lichens et la qualité de l’air en milieu urbain et rural sur base de votre consentement.

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
  • Votre prénom et votre nom ;
  • Votre adresse courriel ;
  • Votre choix d’inscription à la liste de diffusion Lichens GO.
 
8.1. Stockage des données

Vos Données sont stockées sous la forme de base de données électronique sous la responsabilité du responsable du traitement qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour garantir une utilisation conforme des données à caractère personnel aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour éviter toute perte, usage abusif ou altération des informations reçues.


8.2. Délai de conservation des données

Les données à caractère personnel (prénom, nom, adresse courriel) sont conservées pour une durée de 30 ans, mais peuvent être retirées sur simple demande en envoyant un courriel à contact@lichensgo.eu.

Les statistiques de connexion non nominatives sont gardées aussi longtemps que nécessaire. Les statistiques de connexion nominatives (adresse IP, etc.) ne sont pas conservées.


8.3. Accès et transmission des données

L’éditeur de la Plateforme a accès aux données personnelles (prénom, nom, adresse courriel). Toute Visiteuse ou tout Visiteur de la Plateforme ne peut avoir accès qu’aux Données de relevés de lichens anonymisées.

Nous ne transmettons en aucun cas les données à caractère personnel des Contributrices ou Contributeurs, que ce soit aux structures avec lesquelles nous travaillons ou aux structures qui nous aident à financer le programme.

Il est interdit aux Contributrices et Contributeurs de collecter des données au sujet d’autres Contributrices ou Contributeurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par Lichens GO. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part de Lichens GO.


8.4. Droits des Contributrices ou Contributeurs
  • Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ;
  • Vous avez le droit d’obtenir la portabilité des données personnelles vous concernant, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable ;
  • Vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes ;
  • Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas limitativement prévus par la législation applicable ;
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la législation applicable ;
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable ;
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement à tout moment ;
  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou auprès de l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour toute demande d’exercice de droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, merci de contacter contact@lichensgo.eu.
ARTICLE 8 – COOKIES
La Plateforme utilise deux cookies : session ID et CSRF token. Ces cookies sont essentiels pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme :
  • Le cookie de session (session ID) est utilisé pour maintenir la connexion de la Visiteuse ou du Visiteur pendant sa visite sur la Plateforme. Il garantit une expérience utilisateur fluide en permettant l'identification de la Visiteuse ou du Visiteur tout au long de sa session ;
  • Le cookie CSRF token (Cross-Site Request Forgery) est une mesure de sécurité cruciale. Il prévient les attaques par falsification de requêtes inter-sites en garantissant que les requêtes proviennent bien de notre Plateforme et ne sont pas le résultat d'une tentative d'exploitation malveillante.